France, 2026
Conditions générales d’utilisation du site
Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2026
Version: v1.0
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« L’utilisation du site Wavelinoxara est strictement réservée à un usage professionnel. Toute
consultation ou interaction implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées ici,
notamment en matière de confidentialité, de sécurité des données et de conformité
réglementaire française et européenne. »
— Conditions essentielles d’utilisation
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L’accès au site est réservé aux utilisateurs professionnels ou institutionnels. L’utilisateur déclare agir dans le cadre de ses fonctions et s’engage à respecter l’ensemble des présentes conditions générales.
§ Acceptation et opposabilité des conditions
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relatives à la confidentialité, à la sécurité des données et au respect du RGPD.
§ Nature informative des contenus
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§ Sécurité et confidentialité
Wavelinoxara met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la
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autorisée, intrusion ou tentative de contournement de ces dispositifs expose à des
poursuites.
§ Exactitude des informations transmises
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec
le site. Toute fausse déclaration ou utilisation abusive entraîne la suppression des
accès et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.
§ Propriété intellectuelle
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une recommandation, ni un conseil personnalisé.
§ Traitement des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, détaillés dans la politique de confidentialité.
§ Modification des conditions
Wavelinoxara se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification visible sur le site.
§ Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige, seule la version française des conditions générales fait foi. La loi
applicable est celle en vigueur en France. La juridiction compétente est celle du siège
social de Wavelinoxara.
¶ Contact et réclamations
Adresse électronique: content@wavelinoxara.sbs
Téléphone: +33 2 91 60 00 86
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France